Ce blog publié par le CREFOR, vous permet de suivre les réformes de l’orientation, de la formation, des certifications, de l'emploi.

jeudi 23 février 2017

Expérimentation concernant l'apprentissage

  1. Expérimentation de l’apprentissage jusqu’à 30 ans
L' arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Dans le cadre de l'article 77 de la loi travail, il a été prévu notamment de mener une expérimentation relative au relèvement de l'âge d'entrée en apprentissage de 25 à 30 ans.

  1. Expérimentation : Fonds libres de la taxe d’apprentissage
Ce même  arrêté du 17 janvier 2017 fixe le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
L'article 76 de la loi travail pose les principes de cette expérimentation et fixe à deux régions le nombre de collectivités pouvant conduire cette expérimentation qui a pour objet de permettre aux présidents de conseils régionaux de décider de l'affectation des fonds non affectés par les entreprises (dits fonds libres) de la taxe d’apprentissage.



 Accéder à l'arrêté  
Source : Journal Officiel, n° 36, 11 février 2017

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire