Ce blog publié par le CREFOR, vous permet de suivre les réformes de l’orientation, de la formation, des certifications, de l'emploi.

vendredi 29 juillet 2016

Les dispositions "formation professionnelle" du projet de loi Travail


L'adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale doit avoir lieu le 20 juillet.
A voir les articles suivants, pour la formation  :
- Contribution à la formation professionnelle (article 21 bis B)
- Epide (article 23 bis B)
- Fonds de la professionnalisation (article 32)
- Contrat de professionnalisation (article 33)
- VAE (article 34 et 33 bis )
- CIF (article 35 bis)
- Informations sur la formation (article 36)
- Action de formation (article 36 bis)
- Premier niveau de qualification (article 36 ter)
- Greta (article 37).

Pour l'apprentissage :
- Compte d’engagement citoyen pour les tuteurs (article 21)
- Création d’une aide pour les apprentis d’origine modeste (article 23 bis D)
- Nouveaux bénéficiaires de la taxe d’apprentissage (article 32)
- Répartition de la taxe d’apprentissage dans la banque et l’assurance (article 32)
- Nouveaux bénéficiaires des fonds de la professionnalisation (article 32)
- Formations en apprentissage dispensées à distance (article 32 bis)
- Apprentissage dans le secteur public (article 32 ter A)
- Gestion par deux régions des fonds libres de la taxe d’apprentissage (article 33 ter)
- Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage (article 33 quater)
- Taux d’insertion des apprentis (article 36).

Les branches professionnelles :
- Rôle et missions (article 13)
- Restructuration (article 14).

Négociation collective et accords collectifs :
- Contenu et publicité des accords (article 7), révision des accords (article 8)
- Négociations sans délégation syndicale (article 8 et 9)
- Accords majoritaires ou principe référendaire (article 10)
- Articulation des accords de groupe, interentreprises, d'entreprises et d'établissements (article 12).


Le projet de loi

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire