Mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’État dans le cadre du passage à 13 régions

La continuité d’action des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sécurisée pour le 1er janvier 2016
Paru au Journal officiel du 18 décembre, le décret 2015-1689 concerne, notamment, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et indique comment les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) vont assurer la continuité de leur travail.

Le décret